Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Piaf est un réseau social gratuit et sans publicité où l’on publie des messages courts (« tweets »), des photos, des vidéos et des reels, où l’on s’abonne à d’autres comptes et où l’on discute en messages privés ou en groupes. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Compte et âge minimum

• Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte (âge du consentement numérique en France).
• Vous fournissez une adresse e-mail et un pseudo (3 à 15 caractères : lettres, chiffres, _). Un compte est strictement personnel : gardez votre mot de passe secret, vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
• Les pseudos qui usurpent l’identité d’une personne, d’une marque ou de la modération sont interdits.

3. Règles de conduite

Sont interdits : le harcèlement, les menaces, l’incitation à la haine ou à la violence, les propos discriminatoires, l’apologie de crimes, le contenu sexuel impliquant des mineurs (signalé aux autorités), la pornographie et la violence gratuite, la divulgation d’informations privées d’autrui, l’usurpation d’identité, l’escroquerie et l’hameçonnage, le spam, les logiciels malveillants, les contenus portant atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, droit à l’image) et tout contenu contraire à la loi.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et garantissez avoir les droits nécessaires. Vous accordez à Piaf une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger, afficher et diffuser ces contenus sur le site, pour la durée de leur publication, dans le seul but de faire fonctionner le service. Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment.

5. Modération

• Les tweets, reels et comptes peuvent être signalés avec le bouton Signaler. L’équipe de modération examine les signalements.
• La modération peut supprimer un contenu, certifier ou suspendre un compte (bannissement), temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des règles, d’abus ou de danger pour d’autres utilisateurs. Les actions de modération sont consignées.
• Si vous estimez une décision injustifiée, écrivez à en expliquant votre situation : votre demande sera réexaminée.
• Le badge bleu « Compte certifié » indique un compte vérifié par l’équipe ; il ne garantit pas l’exactitude des propos tenus.

6. Messages privés et groupes

Les messages privés et les messages de groupe ne sont lisibles que par leurs participants. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout : l’éditeur peut y accéder techniquement, ce qu’il ne fait que pour des raisons de sécurité, de signalement ou d’obligation légale.

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur est hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de l’article 6 de la LCEN : il n’est responsable de ces contenus que s’il ne les retire pas promptement après en avoir eu connaissance. Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il publie.

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte : votre profil, vos tweets, reels et messages sont alors effacés. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page et l’utilisation du site après modification vaut acceptation. Elles sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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